COMPTE RENDU conseil municipal du 08-04-2016
08/04/2016






2016-04-08/01 - Avis sur le SCOT révisé de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys

2016-04-08/02 - Modification simplifiée du PLU de Sarzeau

2016-04-08/03 - Modification simplifiée Plan Local d’Urbanisme de SAINT ARMEL

2016-04-08/04 - Recodification du code de l’urbanisme

2016-04-08/05: Décision modificative budgétaire